Statut


	Statut juridique

	Résultat de la fusion, au 1er janvier 2004, de l'ancien foyer logement et de l'ancienne maison de retraite,l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Noyal-Pontivy est un établissement public social et médico-social autonome relevant de la Fonction Publique Hospitalière. Son organisation et son fonctionnement sont définis par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et ses décrets d'application. Une convention tripartite a été signée en 2005 avec le Conseil Général et la DDASS du Morbihan et il est conventionné au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La structure est habilitée à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale et répond aux normes pour l’attribution de l’allocation logement (AL) et de l’aide personnalisée au logement (APL), permettant aux résidents qui remplissent les conditions nécessaires d’en bénéficier.

	Direction et Conseil d'Administration

	La direction de l’établissement est assurée par un Directeur nommé par le Ministre chargé de la Santé, après avis du Président du Conseil d’Administration.

	Le Conseil d’Administration est chargé de déterminer les grandes orientations de l’établissement et de prendre les délibérations. Sa composition est la suivante :

	Membres à voix délibérative :

	• Le Maire de Noyal-Pontivy, Président du Conseil • Deux représentants de la commune de Noyal-Pontivy • Deux Conseillers Généraux du Morbihan • Un Conseiller Général des Côtes d’Armor • Deux représentants du Conseil de la Vie Sociale • Un représentant du personnel de l’établissement • Le médecin coordonnateur • Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences

	Membres à voix consultative :

	• Le Directeur de l’établissement • Le Trésorier Principal de Pontivy • Une secrétaire de séance

	Conseil de la Vie Sociale

	Cette instance donne son avis et fait des propositions sur :

	Le règlement de fonctionnement L’organisation et la vie quotidienne de la Maison de retraite Les activités et animations proposées Les projets de travaux et d’équipement La nature et le prix des services rendus par l’établissement Questions diverses

	Sa composition est la suivante :

	• Deux représentants des résidents • Deux représentants des familles • Un représentant du personnel • Un représentant du Conseil d’Administration • Le Directeur • Le cadre de santé • Une secrétaire de séance

	Il se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président qui fixe l'ordre du jour.

	Cliquer ici pour lire le dernier compte rendu du conseil de la vie sociale.